Conditions Générales d'Utilisation

Date de mise à jour : 31 octobre 2025

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1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site Web de Bianca Immo (ci-après "le Site"), vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Bianca Immo.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

2. Utilisation du Site

2.1 Licence d'Utilisation

Bianca Immo vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions.

2.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés (scraping)
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Utiliser le contenu du Site sans autorisation écrite préalable
  • Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Site

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos, sons, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Bianca Immo ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

La marque "Bianca Immo" ainsi que tous les logos et marques associés sont des marques de commerce de Bianca Immo. Aucune utilisation de ces marques n'est autorisée sans le consentement écrit préalable de Bianca Immo.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu du Site sans notre autorisation écrite expresse.

4. Annonces Immobilières

4.1 Précision des Informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur les propriétés listées sur notre Site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Les caractéristiques, prix et disponibilité des propriétés peuvent changer sans préavis.

4.2 Visite et Inspection

Les descriptions et photographies des propriétés sont fournies à titre informatif uniquement. Il est de votre responsabilité de visiter et d'inspecter personnellement toute propriété qui vous intéresse avant de prendre une décision d'achat ou de location.

4.3 Aucune Garantie

Les informations sur les propriétés sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie expresse ou implicite. Bianca Immo décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans les descriptions de propriétés.

5. Services de Courtage

Bianca Immo agit en tant que courtier immobilier inscrit au Canada. Nos services sont régis par les lois et règlements applicables en matière de courtage immobilier dans les provinces où nous opérons.

Les relations contractuelles spécifiques concernant l'achat, la vente ou la location de propriétés seront régies par des contrats séparés conformes aux exigences légales provinciales.

Nous vous encourageons à consulter un avocat, un notaire et d'autres professionnels qualifiés avant de conclure toute transaction immobilière.

6. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Bianca Immo, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de :

  • Votre accès au Site ou votre incapacité à y accéder
  • Votre utilisation ou votre confiance dans le contenu du Site
  • Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site
  • Tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire transmis par le Site
  • Toute erreur ou omission dans le contenu du Site
  • Les actions ou omissions de tiers

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bianca Immo, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

  • Votre utilisation du Site ou de nos services
  • Votre violation des présentes conditions
  • Votre violation de tout droit d'un tiers

8. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Bianca Immo n'a aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.

L'inclusion de tout lien n'implique pas une approbation ou une recommandation de la part de Bianca Immo. Vous accédez à ces sites externes à vos propres risques.

9. Disponibilité et Modifications du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou d'amélioration.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez les présentes conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions ou à votre utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, Ontario, Canada.

12. Dispositions Générales

12.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bianca Immo concernant l'utilisation du Site.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12.3 Renonciation

Le fait pour Bianca Immo de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces conditions sans restriction.

13. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter :

Bianca Immo

88 Bay Street, Toronto, ON M5H 2N8, Canada

+1 (416) 555-1234

legal@biancaimmo.ca

www.biancaimmo.ca

Avertissement : Ces conditions générales sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas des conseils juridiques. Pour des questions spécifiques concernant votre situation, veuillez consulter un avocat qualifié.